Critères d’admissibilité

Voici les directives générales applicables à l’évaluation des nouvelles demandes d’ajout à la liste des bénéficiaires de subventions ou de subvention ponctuelle spéciale.

Programme d’aide financière en cas de circonstances particulières (à court terme)

Ce programme apporte une aide financière à court terme à des écrivains canadiens d’importance qui ne vivent pas nécessairement au Canada et qui ont besoin d’aide pour traverser une période difficile. Dans certains cas, une aide financière annuelle temporaire peut être versée en attendant que la personne soit admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse ou au supplément de revenu garanti.

  • La Fondation fournira une aide financière aux demandeurs sélectionnés :
    • âgés de 55 ans ou plus;
    • qui ont un revenu en deçà du seuil de pauvreté dans la région où ils habitent ou qui souffrent d’un grave problème de santé;
    • qui sont Canadiens;
    • qui sont publiés et qui ont contribué d’une manière importante à la littérature canadienne.
  • Les demandeurs devront remplir et soumettre à l’examen du conseil d’administration un formulaire de demande dans lequel ils fourniront des renseignements de base sur leur situation financière et leur état de santé ainsi que leur profil biographique. Les mises à jour de cette information seront exigées annuellement.
  • Les membres du comité évalueront les ouvrages publiés de chaque écrivain présentant une demande à la Fondation et détermineront l’importance de leur contribution à la littérature canadienne. Chaque demande sera examinée à la lumière du profil professionnel individuel du demandeur.
  • Il revient au conseil d’administration d’approuver les demandes et d’autoriser le versement de l’aide financière.
  • S’il s’avérait nécessaire d’obtenir d’autres informations ou des précisions, le président pourra demander à un membre du conseil d’administration de communiquer avec le demandeur.
  • La Fondation peut revoir son aide à la discrétion du conseil d’administration.

Programme d’aide financière continue (à long terme)

Ce programme apporte une aide financière à des auteurs canadiens de renom qui vivent au Canada et qui font face à des difficultés financières.

  • La Fondation fournira une aide financière aux demandeurs sélectionnés :
    • âgés de 60 ans ou plus;
    • qui ont un revenu annuel de 21 500 $ ou moins;
    • qui, en raison de leur âge ou d’un handicap, sont incapables d’avoir un revenu adéquat et ont des difficultés financières extrêmes;
    • qui sont Canadiens et qui habitent au Canada;
    • qui sont publiés et qui ont contribué d’une manière importante à la littérature canadienne.
  • Les demandeurs devront remplir et soumettre à l’examen du conseil d’administration un formulaire de demande dans lequel ils fourniront des renseignements de base sur leur situation financière et leur état de santé ainsi que leur profil biographique. Une mise à jour annuelle de ces renseignements sera demandée aux bénéficiaires pour permettre la réévaluation de leur admissibilité.
  • Les membres du comité évalueront les ouvrages publiés de chaque écrivain présentant une demande à la Fondation et détermineront l’importance de leur contribution à la littérature canadienne. Chaque demande sera examinée à la lumière du profil professionnel individuel du demandeur.
  • Il revient au conseil d’administration d’approuver les demandes et d’autoriser le versement de l’aide financière.
  • S’il s’avérait nécessaire d’obtenir d’autres informations ou des précisions, le président pourra demander à un membre du conseil d’administration de communiquer avec le demandeur.
  • La Fondation peut revoir son aide à la discrétion du conseil d’administration.